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Les enjeux de la cession gratuite de propriété intellectuelle: Comprendre les implications juridiques d’une donation atypique

La cession gratuite de propriété intellectuelle est une pratique qui peut sembler inhabituelle dans un monde où les actifs intangibles sont souvent considérés comme des trésors économiques. Pourtant, ce type de donation soulève des questions intéressantes et complexes sur le plan juridique. Dans cet article Le Droit, nous explorerons les raisons de cette pratique, ses implications légales, ainsi que les précautions [...]

Les différentes options de règlement lors d'une séparation à Genève

Lorsque deux personnes décident de mettre fin à leur union, qu'il s'agisse d'un mariage ou d'un partenariat enregistré, la ville de Genève offre diverses avenues pour régler cette transition délicate. Il est primordial d'envisager toutes les options disponibles pour choisir la voie qui convient le mieux à votre situation personnelle. La médiation familiale : une alternative pour un accord à l'amiable La (www.divorce-geneve.ch) [...]
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